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Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/.

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Entre : 

Azure & Gaia, entreprise individuelle (sous le régime de la micro-entreprise), enregistrée a Répertoire des métiers sous le numéro de SIRET 853 833 416 00011, représentée par Mme Zoé Rémon (personne physique) en qualité de gérante.

Ci-après dénommée le « Vendeur », « Azure & Gaia » ou « la Gérante »..

Et, les personnes, professionnels ou consommateurs, consultant et/ou procédant à des achats sur le site internet de l'entreprise www.azureetgaia.fr.

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

 

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits de Azure & Gaia à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.azureetgaia.fr ).

Ci-après, « le Site ».

La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

 

1. Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet d’Azure & Gaia, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet d’Azure & Gaia à l'adresse suivante :

https://azureetgaia.fr/content/3-cgv

Azure & Gaia s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Sans l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente, le Client ne peut procéder à l’achat de Produits sur le Site.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

 

2.    Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande :

  •  Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

  • Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ;

  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande.

  • Indication des coordonnées essentielles du Client (nom, prénom, email, adresse…) ;

Lors de cette étape, le Client a la possibilité de se créer un compte personnelle en renseignant un mot de passe. Il recevra un mail contenant ses identifiants lui permettant de se connecter à son compte lors de ses futurs visites.

  • Option de livraison de la commande ;

  • Choix du mode paiement puis suivi des instructions pour le paiement ;

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher) ;

  • Paiement des produits ;

  • La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat ;

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Si le Client à choisi de payer par virement bancaire, il recevra un mail lui communiquant les informations nécessaires pour procéder au paiement de sa commande.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (litige relatif au paiement d’une commande précédente par exemple).

 

 

 

3.    Les produits

Les caractéristiques essentielles des produits, leur photographie, et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur  le site Internet du Vendeur, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit.

Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le Client est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément ou le prix d’un éventuel emballage cadeau (à la demande du client). Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ne sont pas disponibles immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits concernés.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les articles vendus sur le Site sont entièrement fabriqués à la main. L’aspect peut donc légèrement varier d’un produit à l’autre ou le produit peut être légèrement différent de sa photographie de présentation sur le site (légère variation de couleur ou de texture), sans être considéré comme une non-conformité et, donc, entraîner une annulation de la vente.

  

    3.1.        Utilisation des produits

Aucun accessoire vendu sur le site azureetgaia.fr n’est indestructible.

Une fois que le produit est parvenu physiquement à l’Acheteur et en bon état, le Vendeur n’est plus responsable de l’utilisation faite de ce produit et de sa dégradation future.

 

  

 

 4.    Prix

Les prix des produits vendus sur le site internet www.azureetgaia.fr sont indiqués en Euros (€) tout.es taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du Code Général des Impôts), hors frais de port ou frais optionnel d’un emballage cadeau (à la demande du Client)

Les prix sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Azure & Gaia se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.azureetgaia.fr sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Dans le cas où le paiement du prix ne peut être finalisé, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente.

  

 5.     Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

 

 6.     Modalités de livraison

Transporteurs : La Poste (lettre suivie ou colissimo).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués (2 à 3 jours, or week-end et jours fériés, à partir de l'expédition des colis par Azure & Gaia).Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard d’expédition le client sera averti par mail le plus rapidement possible.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Si ce retard de livraison résulte d’une grève, ou autre problème extérieur, Azure & Gaia ne peut être tenu responsable.

 

  

7.     Disponibilité et présentation

Les produits vendus sur le Site, sont entièrement réalisés à la main et à la commande, il n’existe pas de stock préfabriqué (sauf cas particulier).

En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, le Vendeur prévient l’Acheteur des nouveaux délais prévisibles de livraison par mail. L’Acheteur bénéficie alors de quatre possibilités :

  • L’accord, avec l’Acheteur, sur une nouvelle date de livraison de sa commande.
  • L’annulation de sa commande sur simple demande et son remboursement intégral (dans un délai de 30 jours).
  • L’annulation de sa commande sur simple demande et la mise en place d’un avoir pour une commande future.
  • Le remplacement de sa commande par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

Si l’indisponibilité du produit se révèle définitive, la commande est automatiquement annulée et elle est remboursée intégralement.

 

 

8.      Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par PrestaShop et PayPal (PrestaShop Checkout), soit par débit du compte PayPal du client, soit par carte bancaire ;

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Le client effectuant un règlement via le module PayPal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module PayPal  et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande.

Azure & Gaia n’est pas tenu responsable des modifications, erreurs pouvant apparaître dans les informations émises par PayPal.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

  

 

9.     Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur

dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Si le délai prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé en remplissant puis en retournant le formulaire de rétractation (envoyé par mail sur demande) par voie postale.  L’Acheteur doit accompagner ce formulaire du (des) produit(s) dans leur état d’origine et complet, ainsi que la facture. Le(s) produit(s) doivent se trouver dans leur emballage d’origine.

Le produit retourné ne doit avoir été utilisé d’aucune manière.  

Tout produit présentant des dégradations ne sera pas remboursé.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, une fois le retour physique du produit au siège de l’entreprise et le constat d’aucune dégradation par le Vendeur.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

Il est conseillé au Client d’effectuer son retour via Colissimo. En cas de perte du colis, le Vendeur ne serait être tenu pour responsable.

 

10.  Garanties et responsabilités

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Vous pouvez effectuer une demande de remboursement ou d’échange à l’adresse mail suivante : contact@azureetgaia.fr.

Le Vendeur rappelle que :

  • le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
  • qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande ;
  • qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;
  • que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016;
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

Sont exclues des garanties l’usure normale du produit.

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de retard dû à une rupture de stock chez les fournisseurs. L’Acheteur doit lire attentivement les notices et étiquetages des Articles fournis par les fabricants et retranscrits à titre informatif par le Vendeur sur le Site dans les fiches de présentation de l’Article. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir les résultats attendus d’un Article et ne peut engager sa responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un Article et de toute imprudence commise dans l’utilisation dudit Article.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photographies de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de

survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution d’une commande. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

11.   Réclamations et médiation

En cas de litige, l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à trouver une solution amiable avant d’engager toute action en justice.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@azureetgaia.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en

l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

 

12.   Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site azureetgaia.fr (textes, visuels, produits, …) ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

13.   Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

 

14.   Protection des données personnelles

Responsable du traitement des données personnelles : Zoé Rémon

Contact : contact@azureetgaia.fr

 

L’intégralité de notre politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante :

https://azureetgaia.fr/content/8-politique-de-confidentialite

Les données personnelles du Client ne sont pas collectées sans l’accord de ce dernier.

En effet, il devra cocher une case avant de valider la saisie de ses informations personnelles.

En cochant cette case, il reconnait avoir prit connaissance des Conditions Générales de vente lors d’une commande et de la politique de confidentialité s’il décide de créer un compte Client.

Azure & Gaia considère que toutes les informations collectées lors de la commande d’un Client ou la création d’un compte au nom de ce dernier sont confidentielles.

Ces informations personnelles sont traitée par la Gérante de l’entreprise et responsable du traitement des données personnelles : Zoé Rémon.

La collecte de ces données par le Vendeur est essentielle au traitement et à l’envoi de la commande de l’Acheteur.

Elles peuvent également servir à la constitution d’un fichier clientèle, pour le Vendeur, à des fins de prospection commerciale.

Le Vendeur ne transmet ces données à aucun tiers, excepté aux services commerciaux nécessaires au bon déroulement de la commande (PayPal, Braintree, et La Poste).

Les données personnelles collectées par le Vendeur ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du ‎Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Si l’Acheteur souhaite supprimer son compte Client, il lui suffit d’envoyer un mail à contact@azureetgaia.fr ou de d’adresser sa demande via le formulaire de contact disponible sur le site azureetgaia.fr (onglet « contactez-nous »).

Pour les comptes inactifs, leurs données personnelles seront supprimées dans un délai de 3 ans.

 

Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (documents comptables, bons de livraison, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime applicable.

 

 

15.   Droit applicable

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.