Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Azure & Gaia, entreprise individuelle (micro-entreprise), immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 853 833 416 00037, représentée par Madame Zoé Rémon, en qualité de gérante,
ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Azure & Gaia »,

et

toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.azureetgaia.fr,
ci-après dénommée « le Client ».

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site www.azureetgaia.fr (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication.

Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations de couleur, forme ou finition peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont non contractuelles.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. COMMANDE

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • paiement intégral.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant, de fraude suspectée ou de commande anormale.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et PayPal.

Le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. LIVRAISON

Zones de livraison

France, Europe et international.

Délais indicatifs

  • France : 2 à 3 jours ouvrés après expédition

  • Europe : 3 à 7 jours ouvrés

  • International : 7 à 15 jours ouvrés

Un délai de fabrication peut s’ajouter.

Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

Risques

Le transfert des risques intervient dès remise du colis au transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (LÉGAL – 14 JOURS)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Le Client peut notifier sa décision par email à :
contact@azureetgaia.fr

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine,

  • non utilisés (sauf simple manipulation nécessaire à leur vérification),

  • complets et emballés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Après réception et vérification du produit, un remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.

Le remboursement peut être réduit en cas de :

  • utilisation excessive du produit,

  • détérioration,

  • retour incomplet,

  • non-respect des conditions de retour.

Les produits personnalisés (le cas échéant) ne sont pas soumis au droit de rétractation.

9. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

10. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • en cas de mauvaise utilisation du produit,

  • en cas d’usure normale,

  • en cas de différences non substantielles liées à l’artisanat,

  • en cas de force majeure.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, créations, produits, logo) sont la propriété exclusive de Azure & Gaia.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,

  • la livraison,

  • la facturation,

  • la relation client.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • de suppression,

  • d’opposition.

Pour toute demande : contact@azureetgaia.fr

La politique de confidentialité est disponible sur le Site.

13. SERVICE CLIENT ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client doit contacter en priorité :
contact@azureetgaia.fr

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d’échec de résolution amiable.

14. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe, transporteur, etc.).

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de nullité d’une clause, les autres dispositions restent applicables.